Conditions d'utilisation

01Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme Spectrum Education et l'usage de ses fonctionnalités, qu'on la consulte sans compte ou qu'on y contribue.

Naviguer sur le site vaut acceptation des règles applicables aux visiteurs. Créer un compte vaut acceptation de l'ensemble du document. Qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser la plateforme.

02Le service

Spectrum Education met à disposition une bibliothèque d'épreuves d'examens et de leurs corrigés, un moteur de recherche, des outils de collection et de favoris, ainsi que des espaces communautaires : propositions de réponses, synthèses et commentaires.

L'accès à la consultation est gratuit. Certaines fonctionnalités — contribuer, commenter, enregistrer une collection — supposent un compte.

03Compte utilisateur

• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Un compte est personnel. Le partager, le céder ou en ouvrir plusieurs pour contourner une sanction n'est pas autorisé.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès illégitime : la page Profil › Sessions permet de fermer une session à distance.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; les effets de cette suppression sont décrits dans la politique de confidentialité.

04Vos contributions

Vous restez titulaire des droits sur ce que vous publiez. En déposant un contenu, vous accordez à Spectrum Education une licence non exclusive, gratuite et mondiale de l'héberger, l'afficher, le convertir dans un autre format technique et le rendre accessible aux utilisateurs, pour la durée de sa présence en ligne.

Cette licence a une seule finalité : faire fonctionner la plateforme. Elle ne nous autorise ni à revendre votre contribution, ni à l'exploiter hors de ce cadre.

En publiant, vous garantissez disposer des droits nécessaires et ne pas porter atteinte à ceux d'un tiers.

05Épreuves, corrigés et droits des tiers

Les sujets d'examens émanent d'institutions, d'établissements et de jurys qui en conservent les droits. Ils sont mis à disposition dans un but strictement pédagogique et documentaire.

Tout ayant droit qui estime qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut nous écrire à [email protected] en identifiant le contenu et le fondement de sa demande. Un retrait provisoire est appliqué le temps de l'examen du dossier.

06Usages interdits

Sont notamment proscrits :

• Publier un contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent, sexuellement explicite ou étranger à la vocation éducative du site.
• Extraire massivement le contenu de la plateforme, par script ou autrement, ou en reconstituer une copie.
• Perturber le service : contournement des limites techniques, tentative d'intrusion, injection de code, dépôt de fichier malveillant.
• Usurper l'identité d'un tiers, d'un enseignant ou d'une institution.
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales sans notre accord écrit.

07Modération

Nous pouvons retirer un contenu, suspendre l'accès à une fonctionnalité ou fermer un compte lorsque les présentes conditions ou le règlement de la communauté ne sont pas respectés.

Sauf urgence ou manquement grave, la mesure est notifiée et motivée, et peut être contestée à l'adresse [email protected]. La procédure détaillée figure dans le règlement de la communauté.

08Disponibilité du service

La plateforme est fournie « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour la garder accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue : une maintenance, une panne d'un prestataire ou un incident de réseau peuvent l'interrompre.

Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter une fonctionnalité. Un arrêt durable du service serait annoncé avec un préavis raisonnable permettant de récupérer ses contributions.

09Exactitude des contenus

Les corrigés, synthèses et commentaires sont produits par la communauté ou reconstitués automatiquement à partir des documents d'origine. Ils peuvent comporter des erreurs.

Ils ne remplacent ni un enseignant, ni un document officiel : rien de ce qui est publié ici ne constitue une garantie de résultat à un examen.

10Responsabilité

Spectrum Education ne répond pas des contenus publiés par ses utilisateurs, dont chacun est responsable, ni des dommages indirects — perte de données, manque à gagner, préjudice scolaire — résultant de l'usage de la plateforme.

Aucune stipulation du présent document n'écarte une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

11Services tiers

La plateforme s'appuie sur des services tiers, notamment Google reCAPTCHA pour la protection des formulaires. Leur usage est soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.

Les liens sortants vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif : nous ne contrôlons ni leur contenu ni leurs pratiques.

12Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit [à compléter : droit applicable retenu, en cohérence avec le siège de l'éditeur].

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à [email protected]. À défaut d'accord dans un délai de deux mois, le litige est porté devant la juridiction compétente [à compléter].

13Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Toute modification substantielle est signalée aux utilisateurs inscrits ; continuer à utiliser la plateforme après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.